En 2008, l'activité de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (« la Cour ») s'est considérablement amplifiée, avec 663 nouvelles demandes d'arbitrage, soit une hausse de 10 % des affaires enregistrées dans l'année. Dans la foulée, le nombre des dossiers en cours a dépassé 1 300 et jamais autant de sentences n'ont été prononcées, tandis qu'augmentaient le nombre et la diversité des participants aux procédures - tant parties qu'arbitres.

Afin de répondre à cette sollicitation accrue des services de la Cour, la CCI a procédé, dans le courant de l'année, à un certain nombre de changements structurels. Un nouveau bureau du Secrétariat, ouvert à Hong Kong, a été chargé de gérer la masse toujours plus importante des dossiers intéressant l'Asie du Sud et de l'Est. Une nouvelle équipe a été recrutée au siège du Secrétariat à Paris, portant à huit le nombre total d'équipes de gestion des affaires. Et, toujours à Paris, un Centre d'audiences doté de salles d'audience et de réunion spécialement conçues pour accueillir les arbitrages et autres procédures de règlement des différends a été inauguré.

Fin 2008, la Cour comptait 127 membres représentant 90 pays. Elle a régulièrement siégé, une fois par semaine en comité restreint à composition tournante, et une fois par mois en séance plénière. Le personnel du Secrétariat de la Cour s'est enrichi de nouveaux collaborateurs de nationalités plus diverses que jamais, renforçant ainsi son multiculturalisme et sa capacité de gérer des affaires toujours plus variées.

Hors ses murs, la Cour a organisé et parrainé des séminaires et des conférences en Amérique du Nord et du Sud, en Asie du Sud-Est, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Europe, y compris la Russie. Ces manifestations, qui portaient non seulement sur l'arbitrage mais aussi sur d'autres services de règlement des différends de la CCI - ADR, expertise, DOCDEX et Dispute Boards -, ont été l'occasion de rencontres entre professionnels de l'arbitrage, juristes d'entreprise, juges et apprentis praticiens.

Le lecteur trouvera dans le présent rapport des informations statistiques sur les parties et les arbitres, ainsi que sur d'autres aspects des affaires d'arbitrage dont la CCI a été saisie en 2008, de même que des données sur ses autres services de règlement des différends. [Page6:]

Arbitrage

Parties

Les affaires enregistrées par la Cour en 2008 ont intéressé au total 1 758 parties, ce qui représente une hausse de près de 10 % par rapport à l'année précédente - chiffre qu'explique pour l'essentiel la multiplication des demandes, mais aussi l'augmentation de 3 % du nombre des affaires multipartites.

Origine géographique des parties

Les parties aux affaires enregistrées en 2008 étaient originaires de 120 pays ou territoires indépendants. Environ 50 % d'entre elles venaient d'Europe, 20 % d'Amérique, 20 % d'Asie et le reste d'Afrique et d'Océanie.

AFRIQUE

Au total, 2 % des parties étaient originaires d'Afrique du Nord et 4 % d'Afrique subsaharienne. Le nombre de ces dernières, qui a atteint 66, a doublé par rapport à 2007. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées (par ordre décroissant) au Nigeria, en Tanzanie, à Maurice, en Zambie, au Liberia et au Sénégal. Pour l'Afrique du Nord, une forte augmentation du nombre des parties tunisiennes a été notée.

OCEANIE

Le nombre des parties océaniennes est passé sous la barre de 1 % du total, qu'il excédait de peu en 2007.

AMERIQUE

Au total, 11 % des parties étaient issues d'Amérique du Nord et 11 % d'Amérique latine et des Caraïbes. Les Etats-Unis, dont la part a [Page7:] augmenté en 2008, sont devenus, pour l'ensemble du monde, la principale nation d'origine des parties. En Amérique latine, le Brésil est resté dominant, suivi de près par le Mexique. Dans les Caraïbes, une nette progression du nombre des parties originaires des Bahamas a été constatée, plaçant ce pays en deuxième position derrière les îles Vierges britanniques.

ASIE

Sur l'ensemble des parties, 7 % étaient originaires d'Asie centrale et occidentale et 12 % d'Asie du Sud et de l'Est. L'Asie occidentale a été plus présente que jamais, grâce au quasi-doublement du nombre des parties venues d'Israël et des EAU et à un afflux de celles du Qatar. En Asie du Sud et de l'Est, la Chine s'est signalée par un nombre record de parties et a détrôné l'Inde en tant que premier pays d'origine de la région.

* Y compris Hong Kong, représentant 9 des demandeurs and 9 des

défendeurs, et Macao, représentant 1 demandeur. [Page8:]

EUROPE

Au total, 41 % des parties étaient originaires d'Europe du Nord et de l'Ouest et 12 % d'Europe centrale et orientale. Comme en 2007, les Allemands ont été les Européens les plus nombreux, suivis de près par les Français. En Europe centrale et orientale, les précédents records ont été égalés ou battus en Bulgarie, en Grèce et en Pologne.

Parties : pays d'origine les plus fréquents

Parties étatiques et paraétatiques

Sur l'ensemble des 1 758 parties aux affaires enregistrées par la CCI en 2008, 80 (4,6 %) étaient des entités étatiques ou paraétatiques. La majorité d'entre elles étaient originaires d'Europe centrale et orientale, d'Afrique subsaharienne et d'Amérique latine, bien que toutes les régions du monde aient été représentées, à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Océanie.

En 2008, le nombre des affaires intéressant une ou plusieurs entités étatiques ou paraétatiques a atteint 71, soit 10,7 % du total des dossiers enregistrés dans l'année. La Cour a également été saisie d'une affaire impliquant une organisation intergouvernementale.

Affaires multipartites

Le nombre des affaires intéressant plus d'une partie a légèrement augmenté en 2008 pour se situer à 192 (contre 186 en 2007), soit 29 % du total des dossiers enregistrés dans l'année. Parmi elles, 166 impliquaient de trois et cinq protagonistes, 17 de six à dix, et 9 plus de dix. Le maximum enregistré pour un même dossier a été de 21 parties.

Affaires à nationalité unique

L'arbitrage de la CCI ne se limite pas aux litiges internationaux. S'il existe une convention d'arbitrage lui en donnant compétence, la Cour peut aussi administrer le règlement de différends opposant des parties de même nationalité. En 2008, 107 (16,1 %) des affaires enregistrées entraient dans cette [Page9:] catégorie. Au total, 44 nationalités étaient représentées. Ces arbitrages internes ont concerné au premier chef la France (avec 10 affaires), suivie par l'Allemagne et le Brésil (7 chacun), puis l'Italie et la Pologne (6 chacune). Sur l'ensemble des affaires intéressant des parties originaires d'Albanie, de Croatie, du Kenya, d'Oman et du Laos, 50 % ou plus étaient à nationalité unique.

Tribunaux arbitraux

En 2008, un nombre record de 1 156 arbitres ont été nommés ou confirmés dans des affaires soumises à la CCI. Cette hausse de 11 % par rapport à 2007 s'explique par la multiplication des demandes, couplée à une augmentation du nombre des tribunaux composés de trois membres.

Constitution des tribunaux arbitraux

Dans les affaires administrées par la CCI, les arbitres sont soit désignés par les parties ou par les autres arbitres (dans le cas de tribunaux de trois membres), soit nommés par la Cour. Toute désignation par les parties ou les arbitres doit être confirmée par la Cour. Les nominations sont effectuées soit sur proposition d'un comité national de la CCI, soit directement par la Cour. En 2008, 682 arbitres ont été désignés et 474 nommés. Les parts respectives des désignations et des nominations (59 % / 41 %) sont restées dans la moyenne des cinq dernières années (58,5 % / 41,5 %).

Qu'ils soient désignés ou nommés, les arbitres doivent signer une déclaration d'indépendance et faire connaître les éventuels faits ou circonstances qui pourraient être de nature à mettre en cause leur indépendance dans l'esprit des parties. Si de tels faits sont signalés, la déclaration d'indépendance est dite « avec réserves ». Sur les 1 156 désignations et nominations recensées en 2008, 168 (14,5 %) l'ont été à la suite d'une déclaration d'indépendance avec réserves.

Au total, 202 désignations ou nominations (soit 17,5 %) visaient des arbitres uniques. Les 954 autres concernaient des tribunaux de trois membres, dont 307 coarbitres (26,5 %) et 647 arbitres présidents (56 %).

Le tableau ci-dessous indique la répartition par catégories des arbitres nommés ou confirmés.

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En 2008, la Cour a refusé de confirmer 24 arbitres désignés. Parmi eux, 20 avaient fait des déclarations d'indépendance avec réserves.

Incidents ayant des répercussions sur la composition des tribunaux arbitraux

Trois types d'incidents peuvent, après l'ouverture de la procédure, venir modifier la composition du tribunal arbitral.

Des demandes de récusation fondées « sur une allégation de défaut d'indépendance ou sur tout autre motif » (art. 11(1) du Règlement d'arbitrage de la CCI (« le Règlement »)) ont été introduites dans 23 affaires à l'encontre de 44 arbitres au total. Seule l'une de ces demandes a été acceptée par la Cour.

En 2008, 19 arbitres ont présenté leur démission, que la Cour a dans chaque cas acceptée. Certaines de ces démissions ont été provoquées par une procédure de remplacement engagée à l'initiative de la Cour au motif que l'arbitre n'avait pas rempli ses fonctions.

Outre les remplacements intervenus à la suite de l'acceptation d'une récusation ou d'une démission, 4 arbitres ont été remplacés pour cause de décès et 5 à la demande de toutes les parties, conformément à l'article 12(1) du Règlement.

Origine géographique des arbitres

Les arbitres étaient originaires de 74 pays. Parmi ceux-ci, la Suisse est restée le principal pourvoyeur, bien que son avance ait diminué du fait d'une augmentation de plus de 50 % du nombre des arbitres allemands et de quelque 30 % des britanniques. Pour le reste, le nombre des arbitres originaires d'Autriche, d'Australie, de Corée du Sud, d'Espagne, de Malaisie, du Mexique et de Singapour a atteint des niveaux sans précédent.

Arbitres : pays d'origine les plus fréquents

Le tableau ci-dessous montre le nombre de nominations et de confirmations d'arbitres originaires des pays indiqués et selon la position de l'arbitre au sein du tribunal arbitral.

* Président de Hong Kong ; coarbitres de Chine continentale.

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Lieux de l'arbitrage

Dans plus de 90 % des dossiers ouverts en 2008, le lieu de l'arbitrage a été stipulé par les parties, le plus souvent dans leur clause compromissoire, ou dans certains cas dans un accord ultérieur. Pour la première fois, le pourcentage des affaires dans lesquelles il a été demandé à la Cour de fixer le lieu de l'arbitrage est passé sous la barre des 10 %.

Au total, 93 villes de 50 pays ont été choisies comme lieu d'arbitrage en 2008.

Lieux de l'arbitrage le plus souvent choisis

* Nombre de fois choisi/e en 2008

Sur l'ensemble des affaires enregistrées en 2008, le lieu de l'arbitrage se situait en Europe dans 72,7 % des cas, en Asie dans 14,1 % et en Amérique dans 12,4 %. Parmi les principales évolutions de cette année, on notera une hausse de 67 % des cas où le choix s'est porté sur l'Allemagne et une hausse générale de la popularité de l'Asie (24 % de plus qu'en 2007). Cette hausse est notamment due au succès des Emirats Arabes Unis (avec un chiffre multiplié par neuf par rapport à 2007), de Hong Kong (70 % de plus qu'en 2007) et de Singapour (80 % de plus qu'en 2007). Les cinq villes les plus souvent choisies, qui ont été les mêmes en 2008 qu'en 2007, ont concentré à elles seules la moitié des affaires. [Page12:]

Aux Etats-Unis, 10 Etats ont été le siège de procédures de la CCI : New York (12 affaires), Californie (6), Floride (5), Texas (3), Illinois et Pennsylvanie (2 chacun) et Arizona, Ohio, Oregon et Washington D.C. (1 chacun).

Le tableau ci-dessous montre la fréquence avec laquelle, en 2008, le lieu d'arbitrage a été situé dans les pays mentionnés.

* Nombre de fois choisi par les parties

** Nombre de fois fixé par la Cour. Dans certaines de ces affaires, la Cour a simplement fixé la ville, les parties ayant fixé le pays.

*** Tous de Hong Kong

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Choix du droit applicable

Dans 86,8 % des contrats à l'origine des différends soumis à l'arbitrage de la CCI en 2008, les règles de droit applicables au fond étaient précisées par les parties. Il s'agissait dans 84 % des cas d'une législation nationale. Le choix le plus fréquent a été celui de la loi anglaise (13 % des contrats), suivie par les lois suisse (9,5 %), française (7,3 %), américaines (6,7 %), allemande (4,8 %) et espagnole (3,1 %). Les options n'ont jamais été aussi variées, puisqu'elles ont porté au total sur les lois de quelque 75 pays ou territoires indépendants.

Dans les contrats où les parties avaient stipulé l'application de lois américaines, celle de l'Etat de New York était de loin la plus fréquente (62,5 %), le reste se répartissant entre la Californie, le Delaware, la Floride, le Massachusetts, le New Jersey, l'Ohio, l'Oregon et la Pennsylvanie.

Dans 3 % des contrats, les parties avaient opté pour des règles de droit autres que des législations nationales, et au premier chef pour la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Leur choix s'est également porté sur les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, le droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et le droit communautaire européen. Dans quelques contrats, référence était aussi faite au droit international, au droit du commerce international, à l'équité et aux principes universellement reconnus du droit.

Dans 13,2 % des contrats, les parties n'avaient pas précisé les règles applicables au fond de leur litige.

Les chiffres cités ci-dessus traduisent les choix positifs exprimés par les parties lors de la rédaction de leur contrat. Ils ne tiennent pas compte des décisions relatives au droit applicable prises par les arbitres après le début de la procédure, ni des choix négatifs par lesquels les parties excluent l'application d'une loi particulière.

Nature des litiges

Secteurs économiques

Les secteurs dont relevaient les affaires enregistrées par la CCI en 2008 étaient extrêmement variés, avec une distribution statistique proche de celle des années précédentes. Les litiges portant sur la construction et l'ingénierie, qui représentaient plus de 15 % du total des affaires, ont continué de dominer, suivis par ceux du domaine énergétique (10,4 %). Les autres secteurs les plus représentés ont été les télécommunications et les technologies de l'information (8,1 %), la finance et l'assurance (7,2 %), les transports (6,8 %), le commerce général et la distribution (6,5 %) et l'équipement industriel (6,2 %). [Page14:]

Montants en litige

L'année 2008 a été marquée par une forte augmentation du nombre des différends impliquant des montants très élevés. Le pourcentage des affaires dans lesquelles le montant en litige était supérieur à 100 millions de dollars a franchi pour la première fois la barre des 5 %, et près de 60 % des arbitrages ont porté sur des montants excédant un million de dollars. Dans quatre affaires, les sommes en jeu dépassaient un milliard de dollars.

Montants en litige (en dollars US)

Sentences

En 2008, 407 sentences ont été approuvées au total par la Cour, ce qui représente une hausse de 17 %. Parmi elles figuraient 261 sentences finales, 109 sentences partielles et 37 sentences d'accord parties.

Etablissement de la sentence

Plus de 90 % des sentences rendues en 2008 par des tribunaux de trois membres l'ont été à l'unanimité. Dans 31 cas, la décision a été prise à la majorité des trois arbitres, et aucun président de tribunal n'a eu cette année à statuer seul, comme le permet l'article 25(1) du Règlement.

Examen préalable

Conformément à l'article 27 du Règlement, les sentences rédigées par les tribunaux arbitraux de la CCI sont soumises pour approbation à la Cour. En 2008, celle-ci en a approuvé 363 en prescrivant des modifications de forme et/ou en appelant l'attention du tribunal arbitral sur des points intéressant le fond du litige, et 44 autres sans commentaire. Dans 25 cas, la Cour a invité le tribunal à lui soumettre à nouveau la sentence.

Langues

Près de 75 % des sentences approuvées en 2008 étaient rédigées en anglais. Les autres se répartissaient entre les langues suivantes (par ordre de fréquence décroissante) : français, espagnol, allemand, portugais, italien, polonais, grec, russe, turc, arabe, hongrois, serbe et tchèque. Deux sentences bilingues ont en outre été approuvées, l'une en anglais et en italien, l'autre en anglais et en chinois.

Correction et interprétation

Conformément à l'article 29 du Règlement, s'il s'avère nécessaire après le rendu de la sentence d'en corriger ou d'en interpréter un passage, le tribunal arbitral peut rédiger un addendum. En 2008, les tribunaux arbitraux de la CCI ont ainsi émis 32 addenda, décidant dans 10 autres cas de rejeter la demande de correction et/ou d'interprétation.

La CCI en tant qu'autorité de nomination

Les parties à des procédures ad hoc qui souhaitent être aidées pour la constitution d'un tribunal arbitral peuvent faire appel à la CCI, qui propose à cet effet un ensemble de dispositions intitulé « Règlement de la CCI, autorité de nomination dans les procédures d'arbitrage CNUDCI ou dans d'autres procédures d'arbitrage ad hoc ». Dans ce cadre, la Cour est habilitée à agir non seulement en matière de nomination, mais aussi de récusation ou d'autres services sur lesquels les parties ont pu s'accorder. [Page15:]

En 2008, la CCI a été invitée 24 fois à agir en qualité d'autorité de nomination. Il s'agissait dans 12 cas de procédures CNUDCI et dans 12 autres de différentes procédures ad hoc. Dix-neuf de ces demandes portaient sur des nominations tandis que les cinq autres sollicitaient des décisions relatives à des récusations.

ADR - Expertise - DOCDEX - Dispute Boards

La CCI propose également un certain nombre de services de règlement des différends pouvant être utilisés en remplacement ou en complément de l'arbitrage. Ces services, administrés séparément de ce dernier, comprennent le règlement amiable des différends (ADR), l'expertise, DOCDEX et les Dispute Boards.

ADR

L'ADR - ou règlement amiable des différends - est une procédure visant à résoudre les litiges de manière consensuelle, avec l'assistance d'un tiers. Il est régi par le Règlement ADR de la CCI, qui laisse les parties et le tiers libres d'opter pour la ou les formules qu'ils jugent les mieux adaptées à leur cas. En l'absence d'autre choix, la médiation prévaudra.

En 2008, la CCI a enregistré 11 demandes d'ADR concernant divers secteurs économiques, dont l'ingénierie, l'équipement industriel, le commerce général et la distribution, la santé et les biens d'équipement ménager. Les montants en litige allaient de quelques centaines de milliers à plusieurs millions de dollars. Au total, 29 parties et 7 tiers ont participé à ces affaires. Leurs origines géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Dans deux des dossiers d'ADR ouverts en 2008, les tiers ont été directement désignés par les parties. Dans la plupart des cas, cependant, aucun accord n'a pu être trouvé sur le choix du tiers, qui a par conséquent été nommé par la CCI. Le délai nécessaire à la nomination d'un tiers a été en moyenne de 29 jours à dater de la réception de la demande d'ADR, et la durée totale de la procédure de 89 jours à partir de cette même date. Dans trois affaires, aucun tiers n'a été nommé car le défendeur a refusé de participer à la procédure, qui n'a donc pu être poursuivie. La médiation a été privilégiée dans l'ensemble des affaires cette année. Le coût moyen d'une procédure d'ADR engagée en 2008, y compris les frais et honoraires du tiers et les frais administratifs de la CCI, a été très légèrement supérieur à 12 500 dollars US.

Expertise

Le Centre international d'expertise de la CCI administre trois services distincts destinés aux personnes souhaitant obtenir l'avis d'un expert : la proposition d'un expert, la nomination d'un expert et l'administration de la procédure d'expertise. En 2008, le Centre a reçu cinq demandes de proposition, quatre de nomination et une d'administration de la procédure. Parmi les domaines visés par l'expertise figuraient l'ingénierie et la construction, l'énergie, le secteur manufacturier et les transports. Les parties sollicitant les services du Centre étaient originaires d'Allemagne, d'Australie, de Colombie, du Congo, du Danemark, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Inde, d'Italie, de Norvège, de Nouvelle-Calédonie, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Tanzanie et du Vietnam. Les experts proposés ou nommés venaient des Etats-Unis, de France, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Singapour et de Suisse. [Page16:]

DOCDEX

DOCDEX est un service spécialisé destiné à régler les différends en matière de lettres de crédit et d'autres instruments documentaires intégrant les règles bancaires de la CCI, dont les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU), les Règles uniformes relatives aux encaissements (RUE) et les Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD). Cette procédure conduite sur pièces permet d'obtenir rapidement une décision rendue par un comité de trois experts choisis sur une liste tenue par la Commission bancaire de la CCI. Elle est administrée par le Centre international d'expertise de la CCI.

En 2008, le Centre a été saisi de 15 demandes au titre du Règlement DOCDEX, avec des parties originaires de 17 pays (Allemagne, Chine (aussi bien Chine continentale que Hong Kong), Corée, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Monaco, Pays-Bas, Suède, Suisse, Taipei chinois et Turquie).

Les experts nommés dans ces affaires étaient pour leur part originaires d'Australie, d'Autriche, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, de Chine (aussi bien Chine continentale que Hong Kong), de Croatie, du Danemark, des Etats-Unis, de France, d'Inde, d'Iran, d'Irlande, d'Italie, du Liban, du Mexique, du Pakistan, de République tchèque, du Royaume-Uni, de Singapour, de Suisse et de Turquie. Lors de la constitution des comités d'experts, tout est fait pour associer des personnes issues de différentes régions, mais de nationalité autre que celle des parties, et ayant l'expérience du type d'instrument en cause.

Dispute Boards

Les Dispute Boards sont des organes permanents indépendants qui ont pour fonction de contribuer à la solution des désaccords et des différends pouvant survenir au cours de l'exécution de contrats à moyen ou long terme. Conformément au Règlement de la CCI relatif aux Dispute Boards, qui régit la mise en place et le fonctionnement de ces organes, les parties peuvent faire appel à la CCI pour obtenir une aide lors de certaines étapes de la procédure. En 2008, trois demandes ont été déposées par des parties originaires d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud. Toutes portaient sur la nomination de membres de Dispute Boards dans des affaires de construction. Les personnes choisies dans ce cadre par le Centre des Dispute Boards de la CCI étaient originaires de Belgique, du Chili, des Etats-Unis et du Royaume-Uni.